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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail.
Son objectif : assurer la formation professionnelle du jeune en alternance.
Une convention de formation doit être signée entre le CFA et l’entreprise.
Les missions confiées par l'entreprise doivent être en parfaite adéquation avec le diplôme préparé. 

Texte

 

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  • L'objectif du contrat d’apprentissage

L'objectif est de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sanctionnée par un diplôme d’Etat ou un titre à finalité
 

  • Le contrat d’apprentissage

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).

    Il doit être écrit en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur, et doit comporter des mentions obligatoires : date du début de l'apprentissage, durée, nom du maître d'apprentissage, montant du salaire...
  • Public concerné

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune qui doit avoir entre 16 et 29 ans révolus sauf cas particuliers. Des aménagements sont prévus pour les travailleurs handicapés.

L’employeur doit nommer, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti.

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

  • Durée

La période d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).
La période d’essai correspond au 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise. Il ne peut pas être employé à temps partiel, la durée minimale de formation de l’apprenti est d'au minimum 400 heures.

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé au CFA et en entreprise.

  • Enregistrement du contrat d’apprentissage

Le contrat doit être envoyé à la CCI avant la prise de poste de l’apprenti ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard. Il doit être visé par le CFA attestant l’inscription de l’apprenti. Il est possible de saisir le contrat d’apprentissage en ligne sur le site des CCI. Le CFA des Sciences peut se charger de l’envoi du contrat d’apprentissage pour enregistrement auprès de la CCI concernée.

La CCI a 15 jours pour enregistrer le contrat, passé ce délai le contrat d’apprentissage est considéré comme enregistré. L’enregistrement est gratuit.

Une fois le contrat enregistré l’employeur doit déclarer l’embauche dans les 8 jours précédant l’embauche effective de l’apprenti.

  • Rupture amiable du contrat

Le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti pendant la période d’essai sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité. Il est cependant obligatoire de signifier la rupture par écrit.

Passé la période d’essai, la rupture ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l’employeur et l’apprenti.

Si l’apprenti obtient son diplôme  avant la fin du contrat d’apprentissage il peut rompre son contrat, pour ce faire il doit en informer par écrit l’employeur 2 mois à l’avance.

En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise sans poursuite d’activité, le contrat peut être rompu par le liquidateur. L’apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin de son contrat.

  • La rémunération

Le salaire de l’apprenti est calculé en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat. Dans certaines branches, la convention collective dont dépend l’entreprise propose une rémunération supérieure au minimum légal.

Année d'exécution

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

Moins de 30 ans

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

100 %

3ème année

55 %*

67 %*

78 %*

100 %


Secteur public* : majoration de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme / titre de niveau IV et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau III. Une majoration de 20 points peut également s’appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I.

A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 10,25 € au 1er janvier 2021 soit 1 554,58 € brut pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires (source : Ministère du Travail).
(base d'un temps plein de 151,67h) 
décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019.

  • Les cotisations sociales

Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage l’employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales dans la limite qui varient selon le type d’entreprise.
 


  • Demande d'une autorisation provisoire de travail pour un étudiant étranger : lien pour la demande APT et liste des pièces justificatives à joindre



Pour plus d'informations sur l'apprentissage et l'alternance, rendez-vous sur le portail de l'alternance.


Documents utiles :

Recruter en alternance

Le contrat d'apprentissage

 

Un métier

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  • Un véritable professionnel opérationnel
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Un salaire

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Le CFA des Sciences

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Autre lien utile pour plus d'informations sur l'apprentissage

Vous pouvez également consulter cette vidéo pour tout savoir sur l'apprentissage.