contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage au CFA des Sciences c'est :
Un diplôme délivré par Sorbonne Université
Une expérience professionnelle
Une rémunération

Le contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier.
Il a pour objet la formation d'un jeune en vue de l'obtention d'un diplôme.
La durée du contrat est subordonnée à la durée du cycle de formation concerné.
Le contrat est signé par jeune et l'entreprise. Il est visé par le CFA et est enregistré par les chambres consulaires compétentes. ​​​​​

Ce sont les mêmes diplômes. Au sein du CFA des Sciences, les diplômes sont délivrés par Sorbonne Université et reconnus par l'État.

Les référentiels (matières étudiées, compétences à acquérir,...) sont strictement identiques, que l'on prépare la formation en apprentissage ou en temps plein.

L’apprentissage est possible pour les jeunes d’au moins 16 ans. Les jeunes peuvent entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans.

L’apprenti est salarié de l’entreprise.
Il perçoit une rémunération et dispose des mêmes droits que les autres salariés.

Il est rattaché au régime général de son entreprise et bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables en entreprise, telles que la protection sociale, le remboursement des frais de transport, …

Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à un contrat d’apprentissage à durée déterminée.

S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (ou de la Suisse), ils doivent obtenir une autorisation de travail.

Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail et nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Pour la personne handicapée, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat. Dans certains cas, le contrat d'une personne handicapée peut être prolongé d'un an par dérogation.

L’apprenti a le statut à la fois de salarié et d’étudiant. L’apprenti peut donc bénéficier des mêmes avantages tarifaires que les étudiants classiques (cinéma, musée, équipements sportifs, restauration rapide…).

Le contrat d’apprentissage initial comporte une période d’essai fixée sur les 45 premiers jours, consécutifs de période en entreprise effectuée par l'apprenti.

Suivre les enseignements prévus avec assiduité.
Respecter le règlement intérieur de l'établissement et les règles liées à l'apprentissage.
Se présenter aux examens, et réaliser les missions confiées par l'employeur.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, de 1 à 3 ans, en fonction de la formation.

L’apprenti doit effectuer 35h de travail hebdomadaire.

L’apprenti est salarié, il prétend à des congés payés, selon le régime applicable dans l’entreprise.

La prise des congés doit être impérativement effectuée en dehors des périodes de cours.

En outre, pour la préparation directe des épreuves en fin de diplôme, en suivant les enseignements spécialisés dispensés par le CFA, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ce congé donne droit au maintien du salaire.

L’apprenti ne dépend plus de la sécurité sociale étudiante et doit donc procéder à un changement d’affiliation auprès de la sécurité sociale de son lieu de résidence (site internet : www.ameli.fr).

Le salaire des apprentis est exonéré dans la limite du montant annuel du SMIC.

Le contrat d'apprentissage peut être signé 3 mois avant le début de la formation et 3 mois après le début de la formation.

Texte

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur, et doit comporter des mentions obligatoires : date du début de l'apprentissage, durée, nom du maître d'apprentissage, montant du salaire...

  • Objectif

Permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

  • Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf cas particuliers.

Depuis le 1er janvier 2017, neuf régions pilotes (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté , Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, l’île-de-France et l’Occitanie) expérimentent le relèvement à 30 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.

Jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf cas particuliers.

Depuis le 1er janvier 2017, neuf régions pilotes (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté , Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, l’île-de-France et l’Occitanie) expérimentent le relèvement à 30 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.

  • Nature et durée du contrat

Contrat à durée déterminée ou indéterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.

Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a et soumis à enregistrement.

De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).

Il peut être rompu, par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (article L 6222-18 du code du travail).

Contrat à durée déterminée ou indéterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.

Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a et soumis à enregistrement.

De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).

Il peut être rompu, par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (article L 6222-18 du code du travail).

  • Formation 

Dispensée obligatoirement en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.
Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

Dispensée obligatoirement en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.

Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

  • Rémunération minimale

Année d'exécution

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

Moins de 30  ans

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

100 %

3ème année

55 %*

67 %*

78 %*

100 %

 

Secteur public* : majoration de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme / titre de niveau IV et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau III. Une majoration de 20 points peut également s’appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I.

A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 540,00 € brut sur la base d'un taux plein de 151,67 h (durée légale de 35 heures hebdomadaires - source : Ministère du Travail),
décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019.

Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective), la rémunération varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l’ancienneté dans le contrat. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.

 

Un métier

La synergie école/entreprise offre la garantie d'une solide formation à votre futur métier

  • Un savoir-faire né de l’expérience
  • Un véritable professionnel opérationnel
  • Un CV prisé par les entreprises
  • Un avenir professionnel quasiment assuré, avec un taux d'insertion de 91%, 7 mois après la fin de votre formation en 2018.

Un salaire

Pendant toute votre période de formation, vous percevez un salaire (pourcentage du SMIC variable en fonction de votre âge et de votre année de formation) et vous êtes salarié(e) de plein droit. Vous devenez ainsi autonome et responsable : les premiers pas vers l’indépendance.

Le CFA des Sciences

En rejoignant notre école, vous pourrez également compter sur :

  • Plus de 40 ans d’expérience dans la pédagogie et l'accompagnement des apprentis
  • Des liens privilégiés avec les entreprises de secteurs très variés et en adéquation avec notre offre de formations
  • De dispositifs visant à enrichir votre formation (comme un apprenti, programme Leonardo da Vinci)

Visionnez la vidéo de la Chambre de commerce et d'industrie sur la formation de l'apprentissage

Autre lien utile pour plus d'information sur l'apprentissage

Vous pouvez également consulter cette vidéo pour tout savoir sur l'apprentissage.