ÉDITEUR

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ADRESSES ÉLECTRONIQUES OU NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MIS EN LIGNE

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

 

DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE

CAP GEMINI
16 Mail Pablo Picasso - 44000 NANTES

 

LES DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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- Gratuité de la diffusion,
- Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- Citation claire et lisible de la source.

Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

LE FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre via la rubrique contact.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Vos données sont collectées par :

- le CFA des Sciences : Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université - 4, place Jussieu - 75005 PARIS

- Représenté par : Mme Brigitte Poiré-Maraux, Directeur du CFA des Sciences

 

LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses relations avec différentes catégories de personnes, l'établissement CFA des Sciences collecte :

* D’une manière générale :

- la civilité ;

- le nom ;

- le(s) prénom(s) ;

- l’adresse de courrier électronique ;

- demandes de documentation ;

- les souhaits de services.

 

* Pour les candidats, les étudiants, les clients et les tiers payeurs :

- l’adresse ;

- la date de naissance

- le(s) numéro(s) de téléphone ;

- le CV (étudiants et clients uniquement) ;

- les notes et diplômes antérieurs ;

- la catégorie socioprofessionnelle ;

- les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire ;

- les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit ;

- l’historique de la relation contractuelle.

- photo(s) d’identité.

 

* Pour les diplômés :

- les diplômes obtenus ;

- les notes obtenues.

 

* Pour les entreprises, partenaires et sous-traitants :

- la dénomination ;

- la forme sociale ;

- le capital social ;

- l’adresse du siège social ;

- l’effectif ;

- les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire ;

- les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit ;

- l’historique de la relation contractuelle.

 

* Pour les représentants des entreprises, partenaires et sous-traitants :

- leur civilité

- leur nom

- le(s) prénom(s)

- l’adresse de courrier électronique

- leur entreprise

- leur fonction

- leur numéro de téléphone

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LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE CFA DES SCIENCES

* La gestion de la prospection commerciale :

- la réalisation d’opérations de marketing reposant sur le consentement de la personne concernée ;

- la réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier celles concernant des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;

- la sélection de personnes pour réaliser des actions notamment de prospection, de fidélisation et d'études ;

- l'élaboration de statistiques commerciales ou non ;

- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

 

* La gestion de la relation contractuelle :

- la création d’un compte sur les outils numériques et digitaux du CFA des Sciences ;

- l’acquisition de prestations de services ;

- la gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats ;

- la gestion de l’inscription et de la scolarité des étudiants ;

- la gestion des communications et le suivi des échanges ;

- la préparation et la diffusion des listes et annuaires d’étudiants.

- la facturation ;

- le suivi de la relation client ;

- la gestion des impayés et des contentieux ;

- la gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données ;

- l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales notamment par voie électronique ;

- la transmission aux partenaires et sous-traitants intervenant dans la scolarité ;

- le respect des obligations légales et réglementaires applicables et notamment les demandes de transmission des données par les autorités publiques et les administrations ;

- la transmission à l’Association des Alumni; 

- la transmission à des partenaires en charge du traitement et de la transmission du diplôme ;

- la transmission de données à des entreprises notamment le CV ;

- la gestion du risque d’usage frauduleux.

 

LA COLLECTE DES DONNÉES 

Les données sont collectées par le CFA des Sciences lors des actions et démarches suivantes :

- lors de la navigation sur le site internet de l’établissement ou sur une de ses landing pages ;

- lors de la création d’un compte ou d’un espace personnel sur un des sites ;

- lorsqu’est formulée une demande de renseignement ;

- lorsqu’est demandée ou téléchargée une documentation (brochure, flyer, …) ;

- lors d’une commande de produits ou services ;

- lors d’une inscription ;

- lors d’une campagne de marketing.

 

LA TRANSMISSION / DESTINATION DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises notamment :

- à des partenaires académiques dans ou hors de l’Espace Economique Européen qui interviennent dans la scolarité des personnes concernées par le traitement des données ;

- à ses sous-traitants pédagogiques ou techniques qui ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles (RGPD) ;

- à tout tiers dès lors que cette transmission est rendue indispensable dans le cadre de la relation contractuelle ;

- aux administrations et/ou autorités publiques conformément aux obligations juridiques et réglementaires.

Si les données sont transmises hors de l’Espace Economique Européen, le CFA des Sciences s’assure que le traitement de ces données se fait en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles (RGPD).

 

LES DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Le CFA des Sciences conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires.

A titre informatif :

Durée de conservation des données personnelles
Typologie	DUA (durée d'utilité administrative)	Sort final (archives)
Dossiers d'inscription (fiches individuelles de renseignements, copies des diplômes, titres et travaux, etc...) de l'étudiant	8 ans à compter de l'inscription	Versement
Les notes, diplômes et résultats obtenus	50 ans après l'épreuve ou l'obtention	Versement
Documents produits par l'Étudiant, rapports de stages et copies d'épreuves	1 an à compter des épreuves	Versement (trier)
Mémoire de l'étudiant	5 ans	Versement
Données concernant le tiers payeur	3 ans à compter du premier versement effectué	Élimination
Pièce d'identité communiquée dans le cadre du droit d'accès, de modification et de suppression	1 an à compter de la date de réception	Élimination
Données concernant un candidat ne devenant pas étudiant du CFA des Sciences	3 ans à compter de la date de communication de la donnée	Élimination
Données concernant un prospect	3 ans à compter de la date de communication de la donnée	Élimination

 

PROTECTION DES DONNÉES / SÉCURITÉ

La CCI Paris-Ile-de-France protège vos données personnelles en utilisant des outils informatiques sécurisés.

La CCI Paris-Ile-de-France et ses sous-traitants respectent les normes de sécurité notamment lors du traitement des règlements par carte bancaire.

La CCI Paris-Ile-de-France met en œuvre des mesures de sécurité électronique et des procédures permettant de garantir les risques de sécurité en ce qui concerne la collecte, la sauvegarde, la conservation et la communication des données personnelles.

 

DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, dans le cadre et les limites posées par ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant en vous adressant: 

- soit par courrier : CFA des Sciences - Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université - 4, place Jussieu - 75005 PARIS ;

- soit par courriel : cpdp@cci-paris-idf.fr

- En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de son titulaire et préciser l'adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

* Informations importantes :

- Il est précisé que les données nécessaires à la scolarité devront être conservées. Si l’étudiant exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité, il sera alerté par les services du CFA des Sciences, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, il sera réputé renoncer purement et simplement à sa scolarité et sera considéré comme démissionnaire.

- Il est précisé que les données nécessaires au financement de la scolarité devront être conservées. Si l’étudiant ou le tiers payeur exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité ou avant la fin du financement de la scolarité, l’étudiant ou le tiers payeur sera alerté par les services du CFA des Sciences, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, l’ensemble des sommes encore dues deviendra immédiatement exigible, et ce, malgré tout accord de paiement échelonné, le défaut de paiement entrainant la suspension de la scolarité.

 

LES COOKIES

Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur de l’établissement. Ces informations peuvent être stockées sur le terminal de la personne concernée dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations

Le site internet du CFA des Sciences peut uniquement relire et écrire les cookies qui leur appartiennent.

Ces cookies permettent notamment de :

• reconnaitre le navigateur pendant la ou les visites ;
• lier une action à la fourniture du service demandé ;
• enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
• assurer  l'équilibrage de charge ("load balancing") et gérer le trafic ;
• suivre l'audience du site ;
• d’établir  des analyses statistiques ;
• proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d'intérêts.

 

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Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

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Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Il est rappelé que les paramétrages sont susceptibles d’avoir un impact sur la navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Pour toute information complémentaire sur les cookies, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en ligne une notice explicative : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/