L'apprentissage : ce qui change en 2019

25 avril 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le système de formation par apprentissage a été marqué par de nombreux changements. Consultez les 5 principales mesures entrées en rigueur. 

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1/ Durée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage pouvait auparavant être fixée entre 1 et 3 ans, mais depuis le 1er janvier 2019, elle peut être fixée de 6 mois à 3 ans.

 

2/ Élargissement du périmètre d'exécution 

L'exécution du contrat d'apprentissage était limitée au périmètre des États membres de l'Union Européenne.

Les apprentis pourront à compter du 1er janvier 2019, exécuter leur contrat d'apprentissage dans un pays hors Union Européenne, à condition que la durée d'exécution du contrat en France soit au minimum de 6 mois.

 

3/ Aide au permis de conduire

Les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 € pour passer leur permis de conduire.

 

 

                                     

4/ Limite d'âge 

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d'entrer en apprentissage jusqu'à 29 révolus, contre 25 ans auparavant.

 

5/ Rupture du contrat d'apprentissage

Pour rappel, pendant les 45 premiers jours, le salarié et l’employeur peuvent librement résilier le contrat, ou bien, par un accord écrit et signé par les deux parties. Il n’y a pas de modification sur ces points.

A compter du 1er janvier 2019, la rupture unilatérale, sans recours devant le Conseil de Prud'hommes, sera ouverte aux contrats d'apprentissage : 

›  soit à l'initiative de l'employeur. Il s'agira alors d'un licenciement justifié par un cas de force majeure, une faute grave de l'apprenti, une inaptitude constatée par le médecin du travail ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage
›  soit à l'initiative de l'apprenti qui devra respecter un préavis et solliciter au préalable un médiateur. Il s'agira alors d'une démission

 

6/ Rémunération de l'apprenti

La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans est majorée de 30 € nets par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019.