Le contrat d'apprentissage

27 mars 2018
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Le contrat d’apprentissage au CFA des Sciences c'est :
Un diplôme délivré par Sorbonne Université
Une expérience professionnelle
Une rémunération

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur, et doit comporter des mentions obligatoires : date du début de l'apprentissage, durée, nom du maître d'apprentissage, montant du salaire...

Permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Jeunes de 16 à 30 ans révolus sauf cas particuliers.

 

Depuis le 1er janvier 2017, neuf régions pilotes (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté , Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, l’île-de-France et l’Occitanie) expérimentent le relèvement à 30 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.

Contrat à durée déterminée ou indéterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.

 

Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a et soumis à enregistrement.

 

De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).

 

Il peut être rompu, par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (article L 6222-18 du code du travail).

Dispensée obligatoirement en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.

 

Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

Année d'exécution

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

Plus de 21 ans

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %*

65 %*

78 %*

 

Secteur public* : majoration de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme / titre de niveau IV et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau III. Une majoration de 20 points peut également s’appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I.

 

A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 9,88 € au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € brut pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires (source : Ministère du Travail).

 

Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective), la rémunération varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l’ancienneté dans le contrat. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.

 

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